Nos compétences

Droit de la Sécurité Sociale

CONTENTIEUX

Le cabinet FIVE AVOCATS assiste ou représente les entreprises devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et le Tribunal du contentieux de l’incapacité.

Devant le Tribunal aux Affaires de Sécurité Sociale (TASS), le cabinet FIVE AVOCATS a acquis une expérience certaine pour tout litige né à l’occasion d’un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Devant le Tribunal du contentieux de l’Incapacité (TCI), le cabinet FIVE AVOCATS vous apporte leur expertise pour contester un taux d’incapacité permanente.

CONSEIL

Principalement auprès des entreprises, le cabinet FIVE AVOCATS intervient en amont de tout contentieux pour tout ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Cette phase de pré contentieux peu connue des entreprises est très importante puisqu’elle peut aboutir à la non imputation sur le compte employeur des sommes afférentes à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

  • En matière d’accident du travail, le cabinet FIVE AVOCATS assiste l’entreprise pour :
  • remplir la déclaration d’accident du travail et plus particulièrement les clauses qui peuvent poser un problème : réserves, témoins….
  • Suivre la procédure d’instruction diligentée par la caisse primaire d’assurance maladie : renseignement de questionnaire, échange de courrier, préparation de rendez-vous dans les locaux de la CPAM afin de récupérer les pièces du dossier….
  • Contester une décision de prise en charge de l’accident du travail auprès de la Commission de Recours Amiable.
  • En matière de maladie professionnelle, le cabinet FIVE AVOCATS assiste l’entreprise pour :
  • Ecrire à la CPAM dès réception de la déclaration de maladie professionnelle pour contester le lien entre la maladie déclarée et l’activité dans l’entreprise,
  • Comme pour les accidents du travail : suivre la procédure d’instruction diligentée par la CPAM et contester une décision de prise en charge de la maladie déclarée.