Conseil
Le Cabinet intervient en amont de tout contentieux pour accompagner et conseiller stratégiquement les entreprises.
Cette phase de précontentieux revêt une importance capitale puisqu’elle peut, notamment, aboutir à la non-imputation sur le compte employeur des sommes afférentes à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Le Cabinet procède ainsi à une analyse approfondie des éléments transmis afin d’adopter la position la plus stratégique.
Contentieux
Le Cabinet FIVE AVOCATS assiste les entreprises devant les Commissions de recours amiable et le Pôle Social du Tribunal Judiciaire dans l’ensemble des aspects relevant du Droit de la Sécurité Sociale (procédure en inopposabilité d’une décision de prise en charge AT/MP, contentieux de la tarification AT/MP, procédure en contestation d’une faute inexcusable, redressement URSSAF…).
Le Cabinet intervient également dans le cadre d’une demande d’inscription d’une maladie professionnelle au compte spécial par-devant la CARSAT et, le cas échéant, devant la Cour d’Appel d’AMIENS.
Le Cabinet dispose d’une expertise en cette matière grâce à l’intervention de ses avocats spécialisés.
Adresse :
31 Cours Lafayette
69006 Lyon
Lignes de métro : A et B
Tel : 04 72 81 23 99
Email : assistante@fiveavocats.com
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